Internet et la loi : Le téléchargement est-il systématiquement illégal ?

Dans le cadre de leur cours d'initiation à la recherche, les élèves de sixièmes du collège ont travaillé sur les risques liés à l'utilisation d'internet. Parmi ces dangers ont été évoqués le thème du piratage et du téléchargement illégal. L'infolie revient sur ces risques.

Qu'est ce que le piratage ?

Dans le dictionnaire le piratage se définit de trois manières :

* voler, dérober, quelque chose à quelqu'un :ex il m'a piraté mes idées

* Faire une copie d'un film, d'un enregistrement, d'un logiciel, etc … , en dehors des circuits légaux

*Accéder illégalement à un système informatique depuis un ordinateur distant afin d'en consulter les information, donner, de les modifier, voire de les subtiliser.

Il existe un domaine où le piratage est très importants c'est celui du piratage des logiciels informatiques. Chaque année, des milliards de dollars s'évaporent à cause du piratage des logiciels. En 2007, selon une étude internationale réalisée au nom de l'association BSA, les pertes totales subies par l'industrie du logiciel découlant directement du piratage dépassaient les 40 milliards de dollars dans le monde.
On distingue essentiellement plusieurs types de piratage de logiciels : La contrefaçon est une copie distribuée et/ou vendue illégalement d'œuvres protégées par les droits d'auteur. l'article (art. L. 111-1 CPI et L. 112-2 CPI) du code civil rappelle que le droit d'auteur s'applique à toutes les formes de création, vidéo, photographie, texte et logiciel. Le piratage Internet intervient lors du téléchargement via Internet. Il s'agit de télécharger des œuvres sans respecter le droit d'auteur.

Le téléchargement, pas forcément illégal !

Le téléchargement de musique, de film ou de logiciels n'est pas automatiquement illégal. Il existe de nombreuses plateformes de téléchargement qui proposent aux internautes de payer ce qu'ils téléchargent et donc de respecter le droit d'auteur. De même il existe des logiciels libres téléchargeables gratuitement et également des œuvres non soumises aux droits d'auteur appelé les créative commons.

Que prévoit la loi contre le téléchargement illégal ?

Malgré cela le téléchargement illégal est de plus en plus courant sur internet. Il peut être punis par la loi : le 12 novembre 2013, Un jeune homme de 21 ans à été condamné à 10 mois de prison avec sursis et plus 1 millions d'euros de dommage et d'intérêt car il a créé le site '' forumddl '', plateforme de téléchargement illégaux de 100 000 membres.(source : numerama.com)

Depuis 2009 la loi Hadopi (haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) tente de limiter le téléchargement illégal en France. Cette loi a pour but d'encourager au développement de l'offre légale, de protéger le droit d'auteur en rappelant au citoyen ses droits et ses devoirs et sensibiliser à un usage responsable de l'internet. Pour cela, Hadopi met en œuvre un dispositif de rappel à la loi pédagogique qui vise, par l'envoi de mails d'avertissement, à informer les internautes de leur obligation à respecter les droits d'auteur. Au bout de trois rappels sur une période de un an, un internaute qui a téléchargé illégalement peut être poursuivi pénalement. La sanction maximale est une amende de 1500€ pour un particulier.

Le téléchargement et le piratage constitue un danger pour le droit d'auteur et pour les artistes qui ont besoin de vendre leurs œuvres pour continuer à créer.

sources : diesemag.com

Maëlle V. & Luna S.